conseiller d'Etat, président adjoint de la section de l'administration du conseil d'Etat

membres du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

président adjoint

dans les mêmes conditions

conseiller d'Etat, président

membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

président adjoint

dans les mêmes conditions

conseiller d'État, président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'État. Officier du 16 septembre 2009

à compter de la date de réception dans leur grade

Première ministre

Au grade de commandeur

président adjoint

dans les mêmes conditions

conseiller d'Etat

président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

président adjoint

dans les mêmes conditions

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

conservatoire national des arts et métiers

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

directeur de l'Ecole nationale d'administration

directeur de l'Ecole nationale d'administration

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics

directeur de l'Ecole nationale d'administration

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

directeur de l'Ecole nationale d'administration. Officier du 20 novembre 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

professeur à l'université Paris-Sud

le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur

personnalités

titulaires

directeur de l'Ecole nationale d'administration

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller d'Etat

directeur de l'Ecole nationale d'administration

secrétaire départemental d'une union d'anciens combattants ; 47 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

conseiller d'Etat, président de la commission

membres de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

conseiller d'Etat

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2015

président

prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

major, train ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS

À TITRE EXCEPTIONNEL D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

professeur des universités associé à mi-temps (2e section)

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur de l'unité UMR8628

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

recteur de l'académie de Paris

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants titulaires

président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

professeur des universités à l'université Paris XI

membres seniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

recteur d'une académie. Chevalier du 2 novembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'éducation nationale

recteur de l'académie de Paris

conseiller d'Etat, auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

à la mise à disposition

conseiller d'Etat

recteur de l'académie de Paris

conseiller d'Etat

du ministère de la justice

directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité

au Conseil d'Etat

directeur du cabinet, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller d'Etat

directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2006

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

pour l'année 2006 les officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

directeur du cabinet du ministre

professeur des universités

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2005

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les adjudants-chefs de réserve

directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

lieutenant-colonel ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

aux fonctions

directeur de l'enseignement scolaire

directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre

directeur du cabinet

professeur des universités

directeur de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'enseignement scolaire

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directeur de l'enseignement scolaire ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de l'enseignement scolaire, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants du ministre chargé de l'éducation

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de l'enseignement scolaire

membres de la commission consultative

instituée

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Titulaires

directeur de l'enseignement scolaire

représentant titulaire de l'administration

directeur de l'enseignement scolaire ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur des universités

directeur de l'enseignement scolaire

recteur d'académie. Chevalier du 27 septembre 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

à la section sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des syndicats médicaux

major, train ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

professeur des universités

recteur de l'académie de Bordeaux

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Boulaâbi (Mohamed el aid), caporal-chef, légion étrangère ; 24 ans de services. Cité

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des maires de France

Titulaires

maire de Vincennes (94)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

chef d'escadron ; 21 ans de services

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 1

Mathématiques et outils de modélisation

ancien directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; 20 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

maire de Vincennes

ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

C. -

représentants du personnel de l'Institut national de la consommation

maire de Vincennes

à suivre la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1993/10B

professeur des universités

directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines

pour l'année 1996 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de chef d'escadron

Les capitaines

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines

INFANTERIE

recteur de l'académie d'Orléans-Tours; 17 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

30 ans de services civils

capitaine, infanterie ; 30 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

21 ans de services

professeur des universités

recteur de l'académie d'Orléans-Tours

aux fonctions exercées

conseiller, au cabinet du ministre de l'éducation nationale

par

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

Conseillers

professeur des universités

aux fonctions exercées

conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par

dans les cadres des officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARME BLINDÉE ET CAVALERIE

Rattachés à la fraction de contingent 1991/12

université d'Orléans

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en droit public